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Responsabilité en cas de perte, de dommage et de retard
1.1 Définition de la force majeure
Dans cette Clause [], «Événement de Force Majeure» signifie un événement indépendant de la volonté de l'Autorité et de l'Exploitant, qui empêche une Partie de se conformer à l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter:
1.1.1 cas de force majeure (comme, mais sans s'y limiter, les incendies, les explosions, les tremblements de terre, la sécheresse, les raz-de-marée et les inondations);
1.1.2 guerre, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), invasion, acte d'ennemis étrangers, mobilisation, réquisition ou embargo;
1.1.3 rébellion, révolution, insurrection ou pouvoir militaire ou usurpé, ou guerre civile;
1.1.4 contamination par radioactivité de tout combustible nucléaire ou de tout déchet nucléaire provenant de la combustion de combustible nucléaire, d'explosif toxique radioactif ou d'autres propriétés dangereuses de tout assemblage nucléaire explosif ou composant nucléaire d'un tel assemblage;
1.1.5 émeute, agitation, grèves, ralentissements, lock-out ou désordre, à moins qu'ils ne soient exclusivement réservés aux employés du fournisseur ou de ses sous-traitants; ou
1.1.6 actes ou menaces de terrorisme.
1.2 Conséquences d'un événement de force majeure
1.2.1 Ni l'Autorité ni l'Exploitant ne seront considérés comme en violation du présent Contrat dans la mesure où l'exécution de leurs obligations respectives (à l'exclusion des obligations de paiement) est empêchée par un Cas de Force Majeure survenant après la Date d'Entrée en vigueur.
1.2.2 La partie (la «partie affectée») empêchée de s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes notifiera à l'autre partie un événement de force majeure dès qu'il est prévu par la partie affectée ou en devient connu.
1.2.3 Si et dans la mesure où l'Opérateur est empêché d'exécuter les Services par l'Événement de Force Majeure, alors que l'Opérateur est ainsi empêché, l'Opérateur sera déchargé de ses obligations de fournir les Services mais s'efforcera de continuer à exécuter ses obligations en vertu du Contrat dans la mesure du possible [et conformément aux Bonnes Pratiques d'Exploitation], [A CONDITION que si et dans la mesure où l'Opérateur engage des Coûts supplémentaires ce faisant, l'Opérateur aura droit au montant de ces Coûts [COÛT ÊTRE DÉFINI COMME SANS ÉLÉMENT DE PROFIT] (l'opérateur ayant pris des mesures raisonnables pour atténuer le coût)].
1.2.4 Si et dans la mesure où l'exploitant subit un retard pendant la période de construction en raison de l'événement de force majeure, il aura droit à une prolongation du délai de réalisation conformément à la sous-clause [].
1.2.5 Si un événement de force majeure entraîne une perte ou un dommage à l'installation, alors l'exploitant doit rectifier cette perte ou ce dommage dans la mesure requise par l'autorité, à condition que tout coût de rectification (moins tout produit d'assurance reçu par l'exploitant pour la perte ou le dommage) est à la charge de l'Autorité (l'exploitant ayant pris des mesures raisonnables pour atténuer le coût).
1.2.6 [L'opérateur aura droit au paiement de la charge mensuelle de base pendant la période d'interruption causée par l'événement de force majeure.]
1.2.7 [La Période du Contrat sera prolongée d'une durée égale à la période d'interruption causée par un Cas de Force Majeure.]
1.3 Résiliation, paiement et libération facultatifs
Indépendamment de toute prolongation de délai, si un Cas de Force Majeure se produit et que son effet se prolonge pendant une période de [180] jours, soit l'Autorité soit l'Opérateur peut donner à l'autre un avis de résiliation. [Si l'Autorité paie des frais pendant la Force Majeure, alors l'Opérateur ne devrait pas avoir un droit de résiliation, il est payé.], Qui prendra effet [28] jours après la remise de l'avis. Si, à la fin de la période de [28] jours, l'effet de la force majeure persiste, le contrat prend fin.
Indemnité
Vous indemniserez et tiendrez la société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs et sous-traitants (ci-après dénommés les «parties indemnisées») indemnes de toute violation des présentes conditions d'utilisation par vous, y compris toute utilisation du contenu autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez que les parties indemnisées n'auront aucune responsabilité en relation avec une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d'indemniser toutes les pertes, dommages, jugements, récompenses, coûts, dépenses et honoraires d'avocat des parties indemnisées en relation. avec cela. Vous indemniserez également et dégagerez les parties indemnisées de et contre toute réclamation intentée par des tiers découlant de votre utilisation des informations accessibles à partir de ce site.
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s vulgaire, obscène, pornographique ou indécent;
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